Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs particulier ou professionnels (ci-après le Client), sur le site Internet https://choupatiss.wixsite.com/chou-patiss (ci-après le Site) auprès de la société Chou’Patiss (ci-après le Vendeur).

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Chrystelle Grosmaire EI, immatriculée sous le numéro 920563285 00013, ayant son siège social au 6 Allée des Violettes, 91390 Morsang Sur Orge – France

Numéro d'inscription au Répertoire des métiers : 920563285RM91

Numéro de TVA intracommunautaire : FR54920563285

N° de téléphone : 0651092643. Adresse mail : chrystelle@chou-patiss.fr.

 

ARTICLE 1. OBJET

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et du Client, particulier ou professionnel, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pâtisseries personnalisées 100% fait maison : Macarons, Number cake, entremets, gâteaux d’anniversaire, gâteaux de voyage (cookies, muffins, cupcakes...), friandises (rochers aux amandes, bonbons au chocolat...), cette liste n’étant pas limitative.

 

Sur le site, les présentes Conditions Générales sont référencées au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à les lire attentivement. Toute prestation accomplie par la société Chou’Patiss implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Le Client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

 

ARTICLE 2. COMMANDES

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Article 2.1 Caractéristique des produits

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Le Vendeur présente sur le site les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et les allergènes éventuels. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de la disponibilité des matières premières et de la saisonnalité des fruits.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant le transport.

 

Article 2.2. Procédure de commande

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Les commandes des produits peuvent se faire via le formulaire de contact sur le site, ou bien en contactant directement le Vendeur aux moyens de communication indiqués.

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2.2.1. Délai de commande

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Toute commande devra être passée en respectant un délai minimum de 10 jours avant la date de la prestation.

 

2.2.2. Processus de commande

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Après avoir pris contact avec le Vendeur, ce dernier établira un devis personnalisé selon le type de pâtisserie demandé, la quantité et le nombre de parts pour les entremets et autres gâteaux. Le devis indiquera le tarif par produit et le total TTC de la commande.

Le retour positif du Client vaudra confirmation de la commande. Le Vendeur accusera alors réception de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

2.2.3 Retrait de la commande

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Toutes les pâtisseries sont à emporter, au jour et à l'horaire convenu entre Le Client et Le Vendeur.

 

2.2.4 Annulation de la commande

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Toute annulation de la commande devra se faire avec l’accord du Vendeur. Dans le cas contraire, toute annulation par le Client donnera lieu au paiement intégral de la commande.

 

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PAIEMENT

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Article 3.1. Tarifs

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Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui seront facturés en complément.

Pour toutes les prestations, les prix sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Toute modification du taux de TVA applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, la société Chou’Patiss s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

3.2. Facturation

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Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Une facture pourra être établie au Client à sa demande.

Un acompte de 50% de la somme totale TTC pourra être demandé au Client.

 

3.3. Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue selon les modalités suivantes :

 

• Soit par chèque ;

• Soit par carte bancaire ;

• Soit par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur, dont les coordonnées seront communiquées au Client lors de la commande.

• Soit par Paypal

• Soit en espèces

 

Le paiement devra être soldé le jour où le Client récupère ses pâtisseries. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 4. LIVRAISON

​

Le Vendeur n’effectue pas de livraison, sauf demande exceptionnelle du Client validée par le Vendeur. Dans ce cas, des frais supplémentaires pourront être ajoutés à la commande.

 

ARTICLE 5. Clause de réserve de propriété

​

Le Vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

 

ARTICLE 6. GARANTIES

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6.1. Garantie de conformité

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Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par le Vendeur. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement du produit, à son choix, ou son remboursement.

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6.2. Responsabilités

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Le Client est seul responsable de l’usage qu’il compte faire du produit. Il est entendu que la responsabilité de conserver les produits au Réfrigérateur, comme spécifié par le Vendeur, incombe au Client, après la réception de la commande, pour garantir une continuité de la chaine du froid.

La responsabilité du Vendeur est exclue pour tout dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux préconisations d’utilisations et en cas d’inadéquation du produit avec l’usage qui en est fait pas le Client.

 

ARTICLE 7. RÉCLAMATIONS

​

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise dans les 24h suivant la livraison à l’adresse mail suivante chrystelle@chou-patiss.fr.

Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit à rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de commande par le Client.

 

 

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

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Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes, et alimenter son fichier Clients. Ne sont concernées que les éléments suivants : Prénom, Nom, Numéro de téléphone, le cas échéant adresse postale et adresse e-mail. Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur et ne sont destinés qu’à la Société. Les données récoltées ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Les données seront conservées pendant 5 ans.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : chrystelle@chou-patiss.fr
 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Tous les éléments visuels du SITE sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur.

 

ARTICLE 10. VALIDITÉ

​

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 11. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 

Le client est en outre informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlements des différends. Le client pourra trouver les coordonnées d’un médiateur de la consommation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.